Décision du Conseil d’état concernant la loi Jacob sur l’interdiction de la fracturation hydraulique : La voie libre aux gaz de schiste ?

jeudi 27 juin 2013
par  Tom_Roberts
popularité : 8%

Montreuil, le 26 Juin 2013 - Aujourd’hui, le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil Constitutionnel de la loi Jacob, votée en juillet 2011, qui interdit la technologie de fracturation hydraulique sur le territoire français pour l'exploration et (...)



Commentaires