Décembre 2007, Lettre ouverte au Président de l’AFIC

samedi 1er décembre 2007
par  Collectif LBO
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Lettre ouverte au Président de l’AFIC* – monsieur Eddie MISRAHI

Nous faisons suite à notre bref échange à l’issue du « débat » organisé le 5 décembre 2007 à l’université
PARIS-DAUPHINE.

Nous vous confirmons tout d’abord que nous sommes très surpris par les propos que vous avez tenus dans
le FINANCIAL TIMES du 6 novembre 2007 (ci-joint) où vous avez déclaré « avoir tué le débat en France sur la
question des fonds d’investissement » grâce à une étude commandée au cabinet CONSTANTIN et publiée
en mars dernier, allant aussi jusqu’à considérer avoir obtenu « une couverture positive » de la part du journal
L’HUMANITE.

Permettez-nous de nous inscrire en faux, et à toutes fins utiles de vous rappeler :

1- que la commission des finances de l’assemblée nationale a voté à l’unanimité de ses membres une mission
d’informations sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, en janvier 2007, et dont les
conclusions n’ont pas encore été rendues publiques.

2- qu’un statisticien-économiste diplômé de l’E.N.S.A.E. et ancien responsable de la méthodologie des
enquêtes statistiques au ministère de l’industrie, a produit une critique (ci-jointe) de votre étude qui devrait
vous conduire à beaucoup plus de réserves, car il en démontre le caractère ô combien fantaisiste. LE MONDE
du 11 décembre 2007 vient d‘ailleurs de s‘en faire l‘écho : « "L’échantillon est biaisé", ajoute Alain Gély,
statisticien économiste et membre du collectif. Selon lui, les entreprises sondées sont celles qui ont les
résultats les plus flatteurs. Le rapport exclut par construction les sociétés dont le LBO aurait échoué. En outre,
M. Gély reproche le manque de données permettant d’évaluer la politique d’emploi de ces entreprises, afin de
distinguer les contrats précaires des autres recrutements. »

Cette critique, qui ne fait d‘ailleurs que corroborer notre analyse des nombreux cas d‘entreprises sous LBO
que compte notre collectif, remet donc largement en cause les bons résultats annoncés par CONSTANTIN
dont vous continuez pourtant à vous prévaloir régulièrement.

En effet, les reprises d’entreprises en LBO sont généralement synonymes de précarité accrue pour les
salariés, de suppression d’emplois, de dégradation des niveaux des rémunérations et des conditions de
travail, d’inégalités salariales accentuées, de niveaux d’investissements souvent insuffisants, conséquence
notamment d’une pression financière exorbitante.

Dans un contexte où les inégalités sociales se creusent, et où la principale priorité des français et du
gouvernement est l’amélioration du pouvoir d’achat, cela est inacceptable. Et le déni de démocratie sociale
dans les entreprises que vous rachetez, avec la discrimination inqualifiable des syndicalistes et les entraves
multiples au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, est tout aussi condamnable !

Nous regrettons vivement que les cas scandaleux que nous avons portés à votre connaissance (notamment
ARENA, CEGELEC, EUROFARAD, TDF & VVF) n’aient fait l’objet d’aucune sanction de la part de votre
organisation professionnelle, à l’égard des fonds qui en sont propriétaires.
Le supposé « code de déontologie » validé par l’AMF* ne serait-il qu’un alibi à conduire une politique
économique dans les entreprises sans en assumer les conséquences sociales ?

Les faits évoqués dans les documents joints à cette lettre ouverte concernant par exemple la société
EUROFARAD, n’en sont pour le moins accablants.

Comment à la lumière de tels faits pouvez-vous continuer de prétendre que votre association et vos adhérents
sont respectueux du droit syndical et du bon fonctionnement des comités d’entreprises ?

A l’heure où l’assemblée nationale pourrait décider de créer une commission d’enquête sur cette même
question (place et rôle des fonds d’investissement dans l’économie / proposition de résolution N° 409 –
décembre 2007), afin de se doter de moyens d’investigations supplémentaires, nous vous demandons
solennellement de prononcer les sanctions qui s’imposent et de les rendre publiques.

Nous ne pouvons accepter de voir le droit social continuer d’être ainsi bafoué dans notre pays, sous prétexte
que les fonds d’investissement actionnaires d’une entreprise sous LBO se considèrent comme des
irresponsables en la matière (pouvant cautionner une direction d’entreprise qui mettrait en danger la vie
d’autrui), et ce alors qu’ils sont les premiers à revendiquer leur action dans la création de valeur.

Monsieur René Maury – Président de CDC Capital Investissement ne dit pas le contraire. Dans une
correspondance récente avec l’un de nos membres il déclarait en substance : notre participation aux organes
de surveillance d’une entreprise ne constitue pas une qualité suffisante pour traiter de certaines questions qui
relèvent de la compétence de la seule direction de la société avec les acteurs internes (comité d’entreprise,
délégués syndicaux, CHSCT, etc.) ; et ce même lorsque les représentants des fonds ont connaissance
d’actes graves commis par des dirigeants ?

La question de la gouvernance des entreprises sous LBO doit être posée.
Il est de notre intérêt commun de remédier à ces défaillances.
Dans ces circonstances, nous sommes prêts, quant à nous, à travailler conjointement avec vous à
l’élaboration de règles de gouvernance propres à assurer le respect du pacte républicain auquel, nous
l’espérons, vous restez attachés. La voie législative, que vous préconisez lorsqu’il s’agit d’allégements fiscaux,
ne devrait pas vous effrayer lorsqu’il s’agit de faire appliquer les lois de la république.

Ainsi, nous pourrions prendre le cas d’école de la société SOCOTEC, détenue jusqu’à présent à 100% par
ses salariés. Curieusement, le processus de restructuration du capital imposé par le conseil d’administration,
s’il va jusqu’à son terme, privera les salariés actionnaires de leur droit de choisir l’équipe de reprise qui, vous
en êtes sûrement informé, se trouve justement être…un fonds d’investissement !
Pourrait-il y avoir tentative d’abus de pouvoir du conseil d’administration ? Si la justice le reconnaissait,
accepteriez-vous de sanctionner le fonds d’investissement candidat à la reprise qui, conscient de cet abus,
n’en dénoncerait pas immédiatement l’exercice aux instances réglementaires ?

Nous espérons que vous ne cautionnez pas les délits ni n’en couvrez la révélation. Mais afin de vous aider à
faire la lumière sur les possibles exactions de vos éminents membres, nous sommes disposés à collaborer
avec vous. Nous pourrions notamment envisager d’apporter notre expertise auprès de vos instances
disciplinaires, en présence des représentants du personnel des entreprises concernées, dans le cadre d’un
entretien contradictoire où comparaîtraient les représentants légaux des fonds incriminés. Les sanctions
prononcées par l’AFIC pourraient alors utilement être complétées par une poursuite en justice des dirigeants
d’entreprises sous LBO qui se sont rendus coupables de délits portant préjudice à l’exercice de votre
honorable profession.

Nous pourrions, dans un premier temps, limiter notre examen aux sociétés suivantes : CDC Capital
Investissement, Eurazéo, Wendel Investissement, LBO France, Apax Partners, Barclay’s Private Equity
France ; ainsi que toute autre société que vous estimeriez utile de voir comparaître en priorité dans vos
instances disciplinaires.

Si vous continuez à laisser perdurer une telle situation sans réagir, vous ne ferez qu’amplifier le mouvement
de contestation à votre égard dans notre pays. Sachez que nous sommes toujours prêts à participer à un
débat public contradictoire avec votre association, comme cela nous est demandé par des médias.

Le Collectif LBO
* AFIC : Association Française des Investisseurs en Capital
* AMF : Autorité des Marchés Financiers


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